PREAMBULE

Le règlement intérieur de l’établissement est conforme aux dispositions de :

• Code de l’éducation,
• Décret 2014-522 du 22 mai 2014
• BO numéro 22 du 29 mai 2014
• Décret n° 2011-728 du 24-06-2011, JO du 26-06-2011 et du 14-08-2011 du décret n° 2011-729 du 24-06-2011, JO du 26-06-2011
• Convention internationale des droits de l’enfant
• la jurisprudence.

Il fixe les règles de fonctionnement de l’établissement. Il est applicable à tous.

L’établissement scolaire est une communauté (élèves, personnels et parents) ayant pour finalité une œuvre d’éducation résultant de la participation de chacun. Pour progresser vers cet objectif, cette communauté doit se donner des règles d’organisation et de vie en commun qui entraînent à leur tour des droits et des devoirs. Le présent règlement intérieur exprime ces droits et ces obligations. Conçu dans le sens de la responsabilité de chacun, il doit permettre l’instauration d’un climat de confiance et de sérénité, propice à l’exercice des fonctions éducatives des divers membres de la communauté. Il permet le respect de la personnalité et des convictions de chacun, grâce aux principes de laïcité et de tolérance que s’engage à appliquer l’ensemble des membres de la communauté éducative.

L’inscription d’un élève dans le lycée vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à le respecter.

I- LES VALEURS ET PRINCIPES SPECIFIQUES DU SERVICE PUBLIC D’EDUCATION SONT :

• La neutralité et la laïcité.
• Le travail, l’assiduité et la ponctualité.
• Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions.
• L’égalité de traitement et des chances entre filles et garçons.
• La protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.
• Le devoir de n’user d’aucune violence envers les autres élèves et les élèves entre eux.
• La gratuité de l’enseignement.
• Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux.

« L’établissement a pour mission de transmettre les valeurs de la République, parmi lesquelles l’égale dignité de tous les êtres humains, l’égalité entre les hommes et les femmes et la liberté de chacun, y compris dans le choix de son mode de vie. L’état est le protecteur de l’exercice individuel et collectif de la liberté de conscience »

A. DROITS

Chaque élève doit apprendre à devenir un(e) citoyen(ne), à acquérir le sens des responsabilités. Ces droits sont encadrés par les textes figurant au code de l’éducation. Ils portent sur des questions d’intérêt général.

Les élèves disposent de droits individuels et de droits collectifs, de la liberté d’information et d’expression. Ceux- ci s’exerceront dans le respect du pluralisme (tolérance, respect d’autrui) et des principes de neutralité et de laïcité.

Ainsi, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans l’enceinte du lycée mais également pour toutes les activités organisées par l’établissement à l’extérieur comme par exemple, les sorties scolaires ou les cours d’EPS, conformément aux dispositions énoncées à l’article L.141-5-1 du code de l’Education.

1. EXPRESSION COLLECTIVE

Ce droit collectif s’exerce par l’intermédiaire des élus élèves ou par l’intermédiaire des associations d’élèves. Les délégués de classes et les élus CVL recueillent les avis et les propositions des élèves et les expriment auprès du chef d’établissement ou du conseil d’administration sur toute question :

d’organisation du temps scolaire,

de modalité de l’organisation du travail personnel, du soutien,

d’information liée à l’orientation,

de santé, d’hygiène, de sécurité,

d’activités socio-éducatives.

2. AFFICHAGE

Des panneaux d’affichage ainsi qu’un écran dynamique sont à la disposition des élèves. Tout document devant faire l’objet d’un affichage doit être soumis au préalable à l’approbation du chef d’établissement. L’affichage ne peut être anonyme.

Sont interdits les affichages de nature publicitaire, commerciale, politique et confessionnelle.

3. RÉUNION

Ce droit de réunion ne peut s’exercer qu’en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps, après accord du chef d’établissement.

Il a pour objectif de faciliter l’information des élèves.

Divers thèmes peuvent être débattus dès lors qu’ils respectent les principes déjà énoncés.

Les demandes d’autorisation de réunion devront être présentées 48 h à l’avance par les délégués ou par les représentants des associations.

4. PUBLICATION

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement. Elles engagent la responsabilité personnelle des rédacteurs tant au plan pénal que civil. Aucune publication ne peut être anonyme. Avant leur diffusion, les publications seront présentées pour lecture et conseil à un comité de lecture présidé par le chef d’établissement ou son représentant.

Les publications scolaires doivent faire l’objet d’un « dépôt pédagogique » auprès du C.L.E.M.I (centre de liaison de l’enseignement et des moyens d’information).

5. ASSOCIATION

Le fonctionnement à l’intérieur du lycée d’associations de type Loi 1901 est soumis à l’autorisation du conseil d’administration après dépôt auprès du chef d’établissement d’une copie des statuts de l’association.

Chaque association communique au conseil d’administration le programme annuel de ses activités.

Une association sportive existe dans l’établissement. S’ils le désirent, avec le consentement écrit de leur famille, les élèves peuvent, après avis du médecin de santé scolaire, pratiquer au sein de cette association divers sports. Une seconde association, la Maison des Lycéens existe. Animée par les élèves avec l’aide d’adultes, elle a pour objectif l’apprentissage de la responsabilité, de la liberté, de la coopération et de la citoyenneté.

Une cotisation annuelle est demandée.

L’exercice des droits individuels et collectifs ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande. Les élèves sont soumis au strict respect des principes fondamentaux de neutralité et de laïcité.

B – DEVOIRS

Au centre des obligations et dans le propre intérêt de l’élève s’inscrivent l’assiduité et la ponctualité, conditions essentielles pour que l’élève mène à bien son projet personnel.

1.ASSIDUITÉ ET PONCTUALITÉ

L’enseignement est organisé conformément aux programmes officiels et la présence des élèves est obligatoire à tous les cours dès lors que ceux-ci sont inscrits à leur emploi du temps.

L’obligation d’assiduité consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires et aux programmes d’enseignement définis par l’emploi du temps de la classe.

Elle s’impose pour les enseignements obligatoires et facultatifs dès lors que les élèves sont inscrits à ces derniers. Elle s’impose aussi pour les séances d’information.

L’assiduité viendra d’une prise de conscience par chaque élève de l’importance d’une présence régulière en cours. La ponctualité viendra d’une prise de conscience par chaque élève que son retard nuit à sa scolarité, per- turbe les cours. C’est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe. A plus long terme, elle constitue une préparation à la vie civile et professionnelle.

Cas d’un élève majeur

Les parents restent destinataires de toute correspondance concernant l’élève majeur, excepté si l’élève est financièrement indépendant.

Les élèves majeurs ne peuvent, en leur qualité d’élève, exercer d’autres droits que ceux qui sont impartis à tous les lycéens. Ils sont soumis aux mêmes obligations.

2.RETARD ET ABSENCES

Les professeurs doivent procéder au contrôle des présences des élèves au début du cours.

• Retards

En cas de retard, l’accueil en classe est laissé à l’appréciation de l’enseignant. Si l’élève est refusé, il est noté absent pour cette heure et renvoyé à la vie scolaire.

• Absences (Code de l’éducation – Art. L131-08 – LOI n° 2010- 1127 du 28 septembre 2010)

Toute absence doit être justifiée par le responsable légal sur le carnet de correspondance, dès le retour en cours et signalé le jour même à l’établissement.

En cas d’absence prévisible, les responsables légaux devront informer le chef d’établissement préalablement en précisant le motif de l’absence. En cas de doute sérieux sur la légitimité du motif, le chef d’établissement pourra réclamer aux responsables de l’élève une demande d’autorisation d’absence qui sera transmise à l’Inspecteur d’Académie.

• A partir de quatre demi-journées d’absence non légitimes (justifiées ou pas) sur un mois, les services académiques en charge de l’assiduité scolaire, adressent un avertissement aux parents.

• Le chef d’établissement peut réunir le groupe de prévention du décrochage scolaire (GPDS) afin de rechercher l’origine des absences de l’élève et de favoriser la mise en place d’une réponse éducative personnalisée.
• En cas d’absences répétées, qu’elles soient justifiées ou pas, le chef d’établissement engagera avec les responsables de l’élève un dialogue sur la situation de ce dernier. En l’absence de réponse ou de justification (1° et 2° de l’article L. 131-8 du Code de l’Education), il sollicite tous les acteurs de proximité (professeur principal, conseiller principal d’éducation, assistante sociale, infirmière …) pour chercher l’origine de l’absentéisme et assurer le retour de l’élève. En cas d’échec, il saisit le recteur. Les responsables de l’enfant reçoivent du recteur un avertissement ainsi qu’un rappel de leurs obligations légales envers leur enfant. Ils seront également convoqués à un entretien avec l’Inspecteur d’Académie qui pourra proposer des mesures pédagogiques et éducatives ainsi que les modules de soutien à la responsabilité parentale.
• Si malgré tout, l’absentéisme de l’élève se poursuit, la caisse d’allocation familiales pourra procéder à la suspension du versement de la part des allocations familiales correspondant pour l’élève concerné.
• Par ailleurs, le procureur de la République pourra être saisi par le recteur (article L. 131-9 du Code de l’Education) afin de qualifier pénalement le manquement ainsi constaté (alinéa 4 de l’article 5-2). L’article R.624-7 inséré à cette occasion dans le Code Pénal, précise que les parents encourent alors une amende d’un montant maximal de 750 Euro (contravention de 4ème classe).
• En cas d’absence pour maladie contagieuse, l’élève doit produire un certificat médical l’autorisant à reprendre les cours. Toutefois, des délais d’éviction sont imposés selon les règles en vigueur.

Après une absence, l’élève doit se présenter dès son retour au bureau de la Vie Scolaire, muni de son carnet de correspondance, afin d’obtenir l’autorisation d’entrer en cours.

Tout absent aux cours précédents qui revient en cours sans présenter l’autorisation de rentrée délivrée par le bureau de la vie scolaire se verra saisir le carnet qui sera transmis au CPE et pourra faire l’objet d’une punition.

Durant les heures de cours aucun élève ne doit déambuler à proximité des salles de classe afin de ne pas gêner le bon déroulement des séances.

Les retards et les absences sont signalés aux familles par l’intermédiaire du carnet de correspondance, par courrier, par téléphone, par SMS ou par mail.

Les élèves doivent se conformer strictement au calendrier scolaire.

3.RESPECT DES BIENS ET DES PERSONNES

Les élèves se doivent de témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect mutuel est garant de bons rapports entre les membres de la communauté scolaire. Les règles élémentaires de savoir-vivre doivent absolument être respectées.

Toute violence à caractère sexiste ou sexuel, qu’elle soit verbale, psychologique, physique ou commise par voie numérique, est strictement interdite au sein de l’établissement. Ces faits constituent une atteinte à la dignité et à l’intégrité des personnes. Ils peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires et, conformément au droit, relever également de poursuites pénales.

Les élèves doivent veiller au respect du cadre et du matériel mis à leur disposition. Ils laissent les locaux propres et rangés après leur passage.

4. LE TRAVAIL SCOLAIRE

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques demandés par les enseignants. En cas d’absence, ils sont tenus de rattraper les cours manqués dans les plus brefs délais.

Les élèves doivent se soumettre aux modalités de contrôle de connaissance et d’évaluation qui leur sont imposées. Toute absence à une évaluation doit être justifiée sans retard à la vie scolaire et au professeur concerné. L’élève devra se soumettre à une évaluation de rattrapage (voir PLE) dès son retour.

Toute absence « ciblée » à un devoir ou concernant certains cours devra être aussitôt signalée par le professeur au conseiller principal d’éducation.

Le non-respect de l’obligation de travail entraînera des punitions, des sanctions et/ou un suivi particulier.

III – FOURNITURES REGLEMENTAIRES

1.Le carnet de correspondance

Le carnet de correspondance est l’instrument permanent de liaison entre le lycée, l’élève et le responsable légal de celui-ci.

Il doit porter toutes les informations concernant la scolarité de l’élève, il doit être contrôlé et visé fréquemment par les parents et les professeurs. Il joue le rôle de carte d’identité scolaire, une photographie devant y être obligatoirement apposée, ainsi que la signature des parents et de l’élève ; il est strictement personnel.

L’élève tient à jour son carnet qu’il doit toujours avoir en sa possession. Il doit pouvoir le présenter à tout instant au responsable légal, aux professeurs et à l’administration du lycée.

En cas de perte, il doit être entièrement reconstitué par l’élève à ses frais dans les plus brefs délais.

2.Les manuels scolaires

Les élèves doivent prendre soin des manuels scolaires prêtés par l’établissement et les recouvrir. Tout livre perdu ou détérioré sera remboursé par la famille.

3.Les badges

Le port du badge autour du cou par les élèves est obligatoire dans l’enceinte de l’établissement, dans les salles de classe. Il doit toujours être apparent. En cas de perte, il sera remplacé par l’élève à ses frais et dans les plus brefs délais.

IV– SCOLARITE DES ELEVES

A. Horaires

L’établissement fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7 heures à 17 heures, les mercredis et samedis de 7 heures à 13 heures. L’interclasse est destiné au changement de salle.

B. Entrées et sorties

Les élèves ne peuvent quitter l’établissement en dehors des heures réglementaires de sortie que pour un motif impérieux et à la suite d’une demande écrite du responsable légal adressée au chef d’établissement. L’élève qui se rend au portail pour quitter l’établissement, soit en cas d’absence d’un enseignant ou à la fin de ses cours, doit être en mesure de présenter son emploi du temps noté dans le carnet pour vérification de l’autorisation de sortie signée par les parents.

Les élèves dont les cours se poursuivent ne sont pas autorisés à sortir du lycée pendant les interclasses, les récréations et les heures creuses de leur emploi du temps.

En outre, les élèves demi-pensionnaires et ceux inscrits à l’UNSS ne sont pas autorisés à quitter le lycée avant la fin des cours de la journée.

C. Evaluations et récompenses

Le travail trimestriel est évalué dans chaque discipline à partir d’exercices faits en classe et à la maison.

Les élèves qui donnent satisfaction dans leur comportement et dans leur travail peuvent obtenir du conseil de classe les récompenses suivantes :

• Encouragements
• Tableau d’honneur
• Félicitations
• Tableau des excellences

Une mise en garde pour le comportement ou/et le travail et les absences non justifiées pourra être proposée par le conseil de classe. A la fin de chaque trimestre, le bulletin trimestriel portant les notes de l’élève ainsi que les absences, les retards et les appréciations des professeurs et du Chef d’établissement est remis en main propre aux parents (par voie postale au 3ème trimestre).

Des rencontres parents/professeurs sont organisées au cours de l’année scolaire afin d’assurer le suivi de l’élève. Les parents peuvent par ailleurs consulter régulièrement les résultats de leurs enfants sur l’application PRO- NOTE qui est renseignée par les enseignants. Un code individuel est donné à chaque parent en début d’année.

Les parents ont la possibilité de rencontrer les professeurs en sollicitant un rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de correspondance ou via Pronote. Par ailleurs, le professeur principal peut, seul ou en équipe, initier une rencontre sur un problème particulier avec tout ou partie des parents des élèves de la classe.

Notons que des rencontres spécifiques relatives à l’orientation des élèves sont organisées.

D. Education physique et sportive

Les séances d’EPS se déroulent soit intra-muros sur le plateau sportif soit à l’extérieur de l’établissement. Dans ce cas, un service de transport scolaire est organisé. L’encadrement en est assuré par un professeur ou un membre de la vie scolaire. Les classes sont attendues au portail pour un départ à 7h05 et 14h05. En cas de besoin, les services d’un élève majeur référent et reconnu peuvent être requis. L’inaptitude à l’EPS ne peut être établie que par le médecin scolaire, après examen du certificat délivré par le médecin de famille. Tout élève provisoirement dispensé doit fournir un certificat médical. L’élève pourra donc participer à l’activité sportive en tant qu’aide arbitre ou à défaut, restera en salle de permanence si le cours à lieu conformément aux dispositions de la circulaire du 11/07/2000, les tenues vestimentaires devront être adaptées à la pratique du sport effectué. Le professeur pourra interdire les installations sportives à tout contrevenant. Dans tous les cas, les services de la vie scolaire seront informés. Une dispense exceptionnelle donc ponctuelle peut être accordée par le professeur pour un cas particulier.

E. Centre de Documentation et d’Information

Le CDI accueille les élèves aux heures d’ouverture de l’établissement : lieu de travail, de recherche, d’étude, il est aussi un espace culturel ouvert sur l’établissement et sur l’extérieur. Le CDI bénéficie d’un règlement intérieur spécifique annexé au présent règlement intérieur.

F. Salle de Travail et de Permanence

C’est un espace de TRAVAIL climatisé qui est mis à la disposition des élèves pour travailler seuls ou en groupe.

G. Orientation

Les élèves sont tenus d’assister aux séances d’information à l’orientation organisées à leur intention.

Les propositions du conseil de classe en fin d’année tiennent compte non seulement des résultats obtenus, mais aussi des possibilités de l’élève, de sa bonne volonté, de sa conduite, de ses efforts et de sa santé. En classe de seconde ces propositions ne peuvent être modifiées que par le chef d’établissement ou les commissions d’appel.

H. Assurance

Il est vivement recommandé aux parents de souscrire une assurance couvrant les risques encourus par leurs enfants. Cette assurance est obligatoire lorsqu’ils participent aux activités facultatives organisées par l’établisse- ment.

I. Cahiers de textes numériques de la classe

Un cahier de texte numérique est attribué à chaque classe, il doit être consulté quotidiennement sur Pronote, par les élèves, leurs parents. Il est par ailleurs consultable par l’administration et les inspecteurs pédagogiques régionaux. Après une absence, il permet à l’élève de se mettre à jour.

V – VIE ET DISCIPLINE DANS L’ETABLISSEMENT

A. Vivre ensemble

Dans l’intérêt de tous, les relations entre les usagers de l’établissement sont fondées sur le respect, la correction dans le comportement et le langage.

Vivre en collectivité exige que soient mises en place des règles qui doivent être respectées et appliquées pour permettre à chacun d’exercer ses droits :

• • Droit des élèves à étudier en toute sérénité et dans des conditions matérielles optimales,
  • Droit des personnels à exercer dans le respect de leurs missions respectives.

La notion de respect doit présider aux règles de vie individuelles et collectives.

B. Tenue vestimentaire

Les élèves doivent se présenter au lycée dans une tenue décente et correcte, adaptée aux exigences de la vie scolaire.

L’entrée dans l’établissement en tenue de sport n’est possible que lorsque les élèves ont immédiatement cours d’EPS. Le cas échéant, en fin de cours, comme l’ensemble des élèves, une tenue civile est exigée.

Le proviseur ou son adjoint se réserve le droit de refuser l’accès aux cours dans l’établissement à l’élève lorsque la tenue sera jugée incorrecte.

C. Sécurité

Pour des raisons de sécurité, le port de chaussures non attachées est strictement interdit et les talons hauts forte- ment déconseillés.

Afin de permettre les échanges et l’écoute, les écouteurs doivent être enlevés pour entrer au lycée et en cours. L’usage des téléphones portables est strictement interdit en cours, sauf à la demande de l’enseignant, pour des raisons pédagogiques. (voir la charte)

En cas d’infraction, un signalement sera fait à la direction et une sanction sera prise.

Pour des raisons de sécurité, le port d’une blouse en coton et à manches longues est obligatoire en TP de sciences ; à la demande de l’enseignant l’élève a l’obligation de la porter. Les cheveux doivent être attachés.

Par ailleurs, les abords immédiats de l’établissement sont sous la responsabilité du proviseur.

En conséquence, son autorité s’exerce sur cette zone. A ce titre, des sanctions pourront être. prises à l’encontre d’élèves au comportement non conforme ou déviant.

Au cours des interclasses ou des récréations, un dispositif de surveillance est assuré par les services de la vie scolaire afin de prévenir tout incident (bousculades, altercations, dégradations de biens …) et d’assurer la sécurité de tous. Les contrevenants seront pris en charge par les responsables de la vie scolaire ou la direction de l’établisse- ment.

Tout auteur de vol, vandalisme (tags, graffiti, dégradation de biens …), racket, agression, menace, sera sévèrement sanctionné et éventuellement tenu à réparation pécuniaire. Des poursuites pénales pourront être engagées à la suite d’une plainte déposée par l’établissement.

Pour des raisons de sécurité, il est déconseillé aux élèves de porter des objets de valeur et d’avoir des sommes importantes. Ils doivent être particulièrement attentifs à leur matériel scolaire de valeur (calculatrice, ordinateur…) Il est recommandé aux familles de veiller à ce que la police d’assurance familiale prévoie de couvrir ces éventuels dommages. Sont interdits dans l’enceinte du lycée et aux abords immédiats:

• l’introduction et la consommation de boissons alcoolisées,
• l’ introduction d’objets dangereux et armes par destination
• l’usage du tabac et de la cigarette électronique,
• toute substance illicite (drogues …),
• les jeux brutaux et dangereux,
• les brimades et bizutages.
• Des faits de harcèlement.

Toute circulation motorisée est interdite dans l’enceinte du lycée sauf pour nécessité de service.

La sécurité est l’affaire de tous : les élèves doivent respecter le matériel lié à la sécurité (extincteur, borne incendie…).

Leur dégradation pourrait avoir de graves conséquences et faire l’objet d’un dépôt de plainte par l’établissement. Par ailleurs, l’objet endommagé devra être remboursé. Il est formellement interdit de déclencher une alarme sans raison valable. Tout abus entraînera de sévères sanctions. Les consignes de sécurité et d’évacuation sont affichées dans toutes les salles. Les personnels et les élèves doivent les appliquer en cas d’alerte.

Le parking intérieur est réservé exclusivement au personnel du lycée et aux livraisons.

D. Autodiscipline

Les élèves attendent leurs professeurs à la porte de la salle avant le début du cours.

Aucun élève ne doit se trouver dans une salle sans la présence d’un membre de l’équipe éducative. Les élèves ne sont pas autorisés à entrer en salle des professeurs ni à accéder à l’espace des casiers. Pendant les heures de permanence, les élèves ont le choix entre plusieurs possibilités :

• se regrouper dans la salle de travail,
• aller au CDI dans la limite des places disponibles afin de travailler ou de se documenter,
• participer aux activités gérées par la Maison des Lycéens des lycéens ou par l’Association Sportive.
• exercer leurs droits d’association, de réunion et d’expression dans les locaux prévus à cet effet.

Les initiatives des élèves sont souhaitées dans ce domaine. L’autodiscipline suppose, en effet que dans le cadre d’un règlement consenti et contrôlé par tous, chacun s’oblige à ne jamais gêner les autres et, au contraire, à les aider à enrichir la vie commune. Le régime d’autodiscipline n’exonère pas les élèves des sanctions et des obligations communes.

E. Santé et hygiène

L’accès à l’infirmerie et au bureau de l’assistante sociale demeure libre à tous (cf. jours et heures d’accueil). La liai- son infirmière/vie scolaire, assistante sociale/vie scolaire est obligatoire via le carnet de correspondance. Les élèves malades ou présentant un trouble de la santé seront conduits à l’infirmerie du lycée. En cas de nécessité, les services d’urgence seront sollicités.

Dans tous les cas, le responsable légal sera alerté et invité à se rendre au chevet de son enfant au lycée ou en milieu hospitalier.

Il peut se faire représenter par un tiers mandaté d’une autorisation écrite. En tout état de cause, les frais médicaux sont à la charge de la famille, à charge pour elle de solliciter sa caisse de sécurité sociale et/ou sa mutuelle. Par ailleurs, un élève victime d’un accident dans le cadre scolaire est pris en charge au titre des accidents du travail. Pour information, nous signalons aux élèves l’existence d’un club de santé et d’un défibrillateur installé dans les bureaux de la vie scolaire.

L’hygiène est la première des préventions en matière de santé. Les élèves doivent contribuer à la propreté du lycée. Des poubelles sont à leur disposition en plusieurs lieux de l’établissement. Le respect des personnels chargés de l’entretien impose de protéger les lieux de vie commune.

F. SORTIES PEDAGOGIQUES

Les sorties d’élèves hors de l’établissement pendant le temps scolaire individuellement ou par petits groupes ou par division pour les besoins d’une activité liée à l’enseignement (enquêtes, recherches personnelles, visites de sites …) doivent être approuvées par le chef d’établissement sur proposition du ou des professeurs organisateurs. Un formulaire d’information de sortie pédagogique fourni par l’établissement est complété par les familles.

G. PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

1. Les punitions scolaires

Elles sont applicables quand survient un manquement mineur aux obligations de travail et d’assiduité des élèves. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants

; elles pourront également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.

Elles sont les suivantes :

• inscription sur le carnet de correspondance,
• excuses orales ou écrites,
• devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue,
• exclusion ponctuelle d’un cours, justifiée par un manquement grave et/ou répété donnant systématiquement lieu à un rapport écrit conservé dans le dossier de l’élève. Dans ce cas, l’élève devra impérativement se rendre au bureau d’un CPE accompagné par un camarade de classe où il sera pris en charge.
• retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait, pour des absences dont le motif n’est pas recevable ou pour un comportement inadapté.

2. Les sanctions disciplinaires et les mesures alternatives à la sanction

Elles sont appliquées quand surviennent un manquement grave aux obligations d’assiduité, de travail et une atteinte aux biens, aux personnes.

Elles sont appliquées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. L’échelle des sanctions est celle prévue au BO numéro 22 du 29 mai 2014:

• avertissement écrit envoyé à la famille,
• blâme,
• mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder 20 heures,
• exclusion temporaire de la classe, assortie ou non d’un sursis, qui ne peut excéder 8 jours et au cours de la- quelle l’élève est accueilli dans l’établissement,
• exclusion temporaire de l’établissement, assortie ou non d’un sursis, qui ne peut excéder 8 jours,
• exclusion définitive de l’établissement.

Le blâme constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel, qui explicite la faute et met l’élève en mesure de la comprendre et s’en excuser. Adressé à l’élève en présence ou non de ses représentants légaux par le chef d’établissement, il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif.

Lorsque le sursis est accordé, la sanction est prononcée, mais elle n’est pas mise à exécution. Il est précisé que la récidive n’annule pas le sursis. Elle doit donner lieu à l’engagement d’une nouvelle procédure disciplinaire.

• La procédure disciplinaire

Les principes généraux du droit s’appliquent quelles que soient les modalités de la procédure disciplinaire : saisine ou non du conseil de discipline.

• Le principe de légalité des fautes et des sanctions,
• Aucun élève ne peut faire l’objet de plusieurs sanctions à raison des mêmes faits,
• Le principe du contradictoire,
• Le principe de la proportionnalité,
• Le principe de l’individualisation.

Le principe de l’individualisation des sanctions implique de tenir compte du degré de responsabilité de l’élève et du contexte dans lequel la faute a été commise. Les sanctions ne peuvent atteindre indistinctement un groupe d’élèves (ce qui signifie que les responsabilités doivent être individualisées).

• Les mesures conservatoires

Les mesures conservatoires ne présentent pas le caractère d’une sanction et ne saurait jouer ce rôle. L’article D511- 33 du code de l’éducation donne la possibilité au chef d’établissement d’interdire l’accès de l’établissement à un élève, en cas de nécessité, en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. La mise en œuvre de cette mesure conservatoire implique la saisine préalable de ce conseil.

Les mentions des voies et délais de recours sont obligatoirement indiquées.

Le registre des sanctions

Les sanctions infligées seront inscrites sur un registre des sanctions. Il y sera consigné l’énoncé et les circonstances des faits ainsi que les mesures prises à l’égard de l’élève sanctionné. Il sera consulté à chaque procédure disciplinaire.

Suivi des sanctions

Toute sanction prononcée sera :

• versée au dossier scolaire de l’élève, consultable par l’élève ou ses parents s’il est mineur,
• inscrite sur le registre anonyme des sanctions.

Les sanctions d’avertissement, de blâme et de mesure de responsabilisation sont effacées du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire.

Les sanctions d’exclusion sauf l’exclusion définitive sont effacées du dossier au bout d’un an à partir de la date à laquelle elles ont été prononcées.

3. La commission éducative Composition :

• le chef d’établissement,
• le professeur principal de la classe,
• un autre professeur de la classe,
• le conseiller principal d’éducation,
• l’assistante sociale et/ou le médecin scolaire ou l’infirmière,
• les parents de l’élève.

Cette composition pourra varier en fonction des situations.

Cette commission est convoquée par le chef d’établissement. Elle sera chargée de la régulation des punitions, du suivi de l’application des mesures d’accompagnement et de réparation ainsi que de l’examen des incidents impliquant plusieurs élèves.

Elle pourra assurer un rôle de modération, de conciliation voire de médiation.

Elle pourra enfin donner un avis au chef d’établissement concernant l’engagement des procédures disciplinaires.

4. Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement

Ces mesures peuvent être prises par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, s’il a été saisi. Les mesures de prévention

• action d’aide éducative
• tutorat éducatif
• engagement écrit de l’élève
• confiscation d’objets dangereux de l’élève
• contrôle des sacs, poches et autres objets (en cas de suspicion majeure)
• non admission de l’élève en cours

Les mesures de réparation :

• remise en l’état…
• remboursement
• nettoyage
• restitution de l’objet volé
• travaux d’intérêt collectif
• transmission des copies de cours et d’exercices pendant la période d’exclusion
• signalement aux autorités rectorales
• signalement au Procureur de la République

La mesure de réparation doit avoir un caractère éducatif et ne comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. L’accord de l’élève et de ses parents, s’il est mineur, doit être au préalable recueilli. En cas de refus, l’autorité disciplinaire prévient l’intéressé qu’il lui sera fait application d’une sanction.

Le travail d’intérêt scolaire

Il constitue également la principale mesure d’accompagnement d’une sanction notamment d’exclusion tempo- raire ou d’une interdiction d’accès à l’établissement.

En effet, cette période ne doit pas être pour l’élève un temps de désœuvrement, afin d’éviter toute rupture avec sa scolarité. L’élève est alors tenu de réaliser des travaux scolaires tels que leçons, rédaction, devoirs et de les faire parvenir à l’établissement selon les modalités clairement définies par le chef d’établissement en liaison avec l’équipe éducative.

IV. LES INSTANCES RELATIVES A LA VIE DE L’ELEVE & DISPOSITIFS

A. Le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté

Décret 2005-1145 du 9/09/2005  et Circulaire 2016-114 du 10/08/2016

C’est une instance de réflexion, d’observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d’éducation à la santé et de la citoyenneté, intégré au projet d’établissement.

Ses missions :

• préparation du plan de prévention de la violence ;
• aide aux parents en difficulté et lutte contre l’exclusion ;
• définir un programme d’éducation à la santé, sexualité et aux conduites à risques, dans le cadre du Parcours éducatif de santé ;
• acquisition de compétences sociales et civiques ;
• éduquer aux bonnes postures sur le poste de travail ;
• évaluer les actions au regard des indicateurs de l’établissement.

B. Le Conseil à la Vie Lycéenne et l’Assemblée générale des Délégués de classe

Décret N° 2016-1228 du 16/09/2016 et Circulaire 2016 – 140 du 20-09-2016

1. Le CVL, présidé par le chef d’établissement.

Il sert de lien entre lycéens et membres du personnel autour de questions qui concerne la vie de l’établissement. Il se compose de :

1. 1. • 10 lycéens élus pour deux ans au scrutin plurinominal à un tour, par l’ensemble des élèves de l’établissement, et renouvelés par moitié tous les ans
      • 5 enseignants ou personnels d’éducation (CPE, surveillants)
      • 3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOS et ATTEE)
      • 2 représentants des parents d’élèves

Le vice-président du CVL est élu, pour un an, parmi les candidats à l’élection des représentants des élèves au du conseil d’administration.

Le CVL se réunit, sur convocation du chef d’établissement, avant chaque séance ordinaire du C.A. Figurent obligatoirement à cet ordre du jour les questions, relevant du champ de compétence du conseil, dont l’inscription a été demandée par au moins la moitié des représentants lycéens.

Les comptes-rendus du CVL font l’objet d’un affichage dans les conditions prévues à l’article R. 511-7 du code de l’éducation.

Les représentants des élèves au C.A. des lycées sont désormais élus parmi les membres (titulaires ou suppléants) du CVL, par l’ensemble des délégués de classe et des délégués pour la vie lycéenne. Ils sont élus au scrutin plurinominal à un tour.

Le CVL est obligatoirement consulté sur :

1. 1. • les principes généraux de l’organisation des études et du temps scolaire,
      • l’élaboration et la modification du projet d’établissement et du règlement intérieur,
      • les questions de restauration et d’internat,
      • les modalités générales d’organisation du travail personnel, de l’accompagnement personnalisé,
      • les dispositifs d’accompagnement des changements d’orientation,
      • le soutien et l’aide aux élèves,
      • les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers,
      • l’information liée à l’orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles,
      • la santé, l’hygiène et la sécurité,
      • l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne,
      • l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Il peut aussi faire des propositions sur :

1. 1. • la formation des représentants des élèves,
      • les conditions d’utilisation des fonds lycéens.

2. L’Assemblée générale des Délégués

Chaque classe élit, à bulletin secret au scrutin uninominal à deux tours, deux délégués titulaires et deux suppléants pour l’année scolaire. Premiers maillons de la représentation lycéenne, ces délégués sont les porte-parole des élèves auprès des enseignants et des personnels d’éducation, en particulier lors des conseils de classe où

ils siègent. Ils peuvent notamment porter à la connaissance des enseignants et des personnels d’éducation toute question liée au fonctionnement pédagogique de la classe, à l’organisation des heures de vie de classe ainsi qu’à l’orientation. Ils diffusent à leurs camarades les informations qui leur sont communiquées.

L’ensemble des délégués des classes se réunissent en assemblée générale au moins deux fois par an, sous la présidence

du chef d’établissement. Cette assemblée constitue un lieu d’échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires. Au cours de sa première réunion, qui doit avoir lieu avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire, il est procédé à l’élection des représentants des délégués au conseil de discipline. Le même jour et à la suite de cette première réunion, peuvent être réunis les délégués de classe et les délégués pour la vie lycéenne afin de procéder à l’élection des représentants lycéens au sein du conseil d’administration.

C. Le Groupe de Prévention du Décrochage Scolaire Circulaire 2011-028 du 9/02/2011

Circulaire 2013-035 du 29/03/2013 Circulaire 2017-066 du 12/04/2017

Placé sous l’autorité du chef d’établissement et inscrit dans l’action des réseaux FOQUALE (Formation Qualification Emploi), il constitue le dispositif incontournable de la mission de lutte contre le décrochage scolaire de L’Education Nationale au sein de chaque établissement scolaire. Il se veut un dispositif permanent et réactif de veille concertée qui assurant véritablement le repérage et la prise en charge de tout jeune présentant des risques de rupture scolaire et de déscolarisation.

Il est un groupe ressource qui associe l’ensemble des acteurs de la communauté éducative de l’établissement pouvant apporter sa contribution dans la compréhension des situations des élèves concernés.

Il est un levier pour mettre en œuvre une prise en charge collective du décrochage scolaire au sein de l’établissement Il permet de mobiliser l’ensemble des professionnels de l’établissement autour de problématiques scolaires, sociales et professionnelles spécifiques.

Il assure également une sensibilisation de l’ensemble des personnels à la prévention du décrochage scolaire, en mettant en exergue le rôle et la place de chacun dans ce processus. La prévention du décrochage ne se résume pas à l’action seule du GPDS. Il s’agit d’une priorité nationale et académique.

Son action consiste à identifier, recenser et prendre en charge l’ensemble des élèves en difficulté scolaire, sociale, comportementale, démotivés, absentéistes ou / et en situation de rupture scolaire.

Il se compose :

• du Chef d’établissement,
• d’enseignants,
• de Psy EN,
• de CPE,
• de l’Assistante sociale,
• de l’infirmière,
• du coordonnateur MLDS du bassin.

Il se réunit suivant les modalités de mise en œuvre définies lors de sa première réunion. Un bilan annuel est réalisé et présenté en Conseil d’administration.

VI. LES PERSONNELS

Les personnels sont tenus pour ce qui les concerne de respecter les lois communes de vie au sein de l’établissement : ponctualité, assiduité, tenue correcte, respect de leurs collègues et des élèves.

Quelle que soit leur fonction dans l’établissement (personnel enseignant, d’éducation ou de service), ils sont les garants du respect des règles par les élèves.

Quel que soit l’élève concerné, ils doivent signaler à l’administration tout incident ou dysfonctionnement qu’ils auront pu constater et éventuellement proposer des sanctions.

A. Les peronnels enseignants

Les personnels enseignants sont tenus de respecter les dispositions générales du statut de la fonction publique (en particulier la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant les droits et obligations des fonctionnaires, titre 1er du statut général de la fonction publique).

Leur service d’enseignement est défini principalement dans les décrets 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950 accompagnés des dispositions statutaires propres à certains corps.

Nous retiendrons plus particulièrement :

1. • qu’ils doivent respecter les emplois du temps élaborés par la direction de l’établissement dans le respect des statuts particuliers de chacun, et les horaires de circulation des élèves. Les élèves restent sous la responsabilité de l’enseignant durant la totalité des séances de cours.
   • que leur service inclut également la préparation des heures d’enseignement, la correction et la notation des devoirs, l’évaluation des élèves et la participation aux conseils de classe ainsi qu’aux réunions de rencontre avec les parents d’élèves,
   • qu’ils sont tenus également d’honorer les convocations liées à leur participation aux examens, aux sessions de formation à l’initiative de leur hiérarchie, aux réunions de pré-rentrée et aux différentes réunions à caractère pédagogique initiées soit par le chef d’établissement soit par les corps d’inspection dont ils relèvent.

Les professeurs principaux ont un rôle particulier à jouer auprès des élèves de la classe dont ils ont la charge. Leur rôle leur est précisé au cours des journées de pré-rentrée (circulaire n° 93-087 du 21 janvier 1993).

Les personnels d’éducation sont naturellement associés à la politique pédagogique de l’établissement et contribuent à conseiller les élèves dans le choix de leur projet personnel.

B. Les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de santé (ATOS) et les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE)

Ces personnels sont membres à part entière de la communauté éducative. Ils concourent directement aux missions du service public de l’éducation et contribuent à assurer le fonctionnement du lycée sous l’autorité du chef d’établissement et du gestionnaire de l’établissement.

La loi du 10 juillet 1989 et le Décret 2007-913 du 15/05/2007 fixent le cadre général des missions qui leur sont confiées. Nous retiendrons :

1. • les tâches administratives,
   • la qualité de l’accueil, l’entretien,
   • l’amélioration du cadre de vie,
   • la sécurité,
   • la protection sanitaire et sociale.

Ils ont tous leur part dans le rôle éducatif que doivent jouer les adultes dans l’établissement.

VII. REVISION DU PRESENT REGLEMENT

Le présent règlement intérieur a été validé par le conseil d’administration du jeudi 2 juillet 2026. Il rentrera en vigueur le 1er septembre 2026.

Il est susceptible de modifications au vu d’éventuelles difficultés d’application ou d’évolution des textes règlementaires. En tout état de cause, il pourra être révisé lors du conseil d’administration qui se tient traditionnellement au cours du 3ème trimestre.

Ainsi, les modifications éventuelles pourront rentrer en application à la rentrée suivante. Tout membre du personnel est habilité à faire respecter les dispositions du présent règlement.

Le règlement intérieur est inséré dans le carnet de correspondance des élèves et affiché dans l’enceinte de l’établissement.

Les élèves et leurs parents s’engagent par leur signature à le respecter et à le faire respecter. Il sera lu et commenté par le professeur principal de la classe le jour de la rentrée.