Présenté et validé à l’unanimité en Conseil d’Administration le 02 juillet 2026
Textes de référence :
– Décret n°2021-983 du 27juillet 2021
– Arrêté du 27 juillet 2021
– Note de service BO du 29 juillet 2021
– Guide de l’évaluation
-Vadémécum 2025 du projet d’évaluation en lycée général et technologique (BO numéro 32 du 28 août 2025)
CADRE DE TRAVAIL
« Le diplôme du baccalauréat est délivré, dans la voie générale et dans la voie technologique, au vu des résultats obtenus par le candidat,
- d’une part à des épreuves terminales qui représentent 60% de sa note globale
- d’autre part aux évaluations organisées pendant sa scolarité en classes de première et terminale dans la cadre du contrôle continu qui représente 40% de sa note globale ».
« Afin de préserver les exigences d’égalité entre les élèves de niveau et de prévisibilité du travail à accomplir donc des résultats, un projet d’évaluation est à construire par les équipes au sein de chaque établissement »
Texte de référence : NS du 28 juillet 2021
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU PROJET D’ÉVALUATION
Le Projet local d’évaluation concerne le cycle terminal du lycée.
Il a pour objectif d’assurer une égalité de traitement entre tous les élèves pour ce qui concerne l’évaluation en contrôle continu.
Il repose sur des règles et modalités qui s’appliquent à tous, de manière à sécuriser les parcours et à s’assurer que les exigences sont communes à une même discipline.
Il favorise la communication avec les familles et les élèves car l’évaluation en contrôle continu se fait en toute transparence.
PRÉAMBULE
Les enseignants du lycée Yves LEBORGNE réunis en groupes disciplinaires et en concertation interdisciplinaire, communiquent par le présent document les modalités selon lesquelles les élèves seront évalués au cours du cycle terminal (1ère et terminale) série générale et série technologique.
Ces évaluations régulières vont constituer le contrôle continu et représenteront 40% de la note finale pour l’obtention du baccalauréat général et technologique.
Ce projet d’évaluation expose des principes communs tout en reconnaissant les différences de logique interne des matières, spécialités, options.
Il s’inscrit dans un cadre règlementaire fixé au niveau national.
Il affirme la liberté pédagogique de l’enseignant et sa souveraineté dans son évaluation.
Il est le fruit d’un travail collégial révisable chaque année.
Il est communiqué aux élèves et aux familles.
QU’EST-CE QUE LE CONTRÔLE CONTINU ?
La note de service du 28 juillet 2021 précise les conditions de la prise en compte des épreuves ponctuelles et des moyennes annuelles (contrôle continu) pour le baccalauréat (Tableau ci-joint).
– La moyenne annuelle disciplinaire = note du contrôle continu
– Elle est arrondie au dixième de point supérieur
– C’est une évaluation chiffrée annuelle de l’élève attribuée par le professeur, entérinée en conseil de classe, transmise aux familles dans les bulletins trimestriels.
– Elle est inscrite dans le livret scolaire du lycéen (LSL)
– Une commission académique d’harmonisation examine les moyennes des conseils de classe des différents lycées à la fin de chaque année scolaire du cycle terminal.
– Chaque option est coefficientée 2 par année
– Les coefficients des options s’ajoutent au total des coefficients communs du BAC (100) ; la moyenne de chaque option est prise en compte même si elle est inférieure à 10.
Les principes communs à toutes les disciplines en contrôle continu
- L’évaluation peut prendre différentes formes : formative, sommative, orale, écrite, sous format papier ou numérique, pratique ou expérimentale.
- L’élève sait sur quoi il est évalué, il connait les attendus, les critères d’évaluation et le coefficient attribué.
- Pour que la moyenne soit représentative, l’enseignant fixera le nombre d’évaluations qui ne sera jamais inférieur à deux notes par trimestre (soit au minimum 12 notes sur le cycle). L’EPS et l’EMC ont un cadre spécifique.
- La présence de l’élève à chacune des évaluations est obligatoire.
- Les évaluations peuvent avoir une importance différente dans le calcul de la moyenne
LES SPÉCIFICITÉS
En EPS : Pour les séries générales et technologiques
La note de CCF est la seule note retenue pour le baccalauréat.
Elle s’appuie sur trois temps certificatifs organisés durant l’année de Terminale sur 3 APSA (activités physiques sportives et artistiques) relevant de trois champs d’apprentissage différents.
Une commission académique d’harmonisation présidée par le recteur d’académie ou son représentant harmonise les notes des épreuves du contrôle en cours de formation.
En EMC : Pour les séries générales et technologiques
Au moins 3 notes sur l’année dont au moins une note à l’oral et une note à l’écrit (évaluations des connaissances, activités, travail personnel…).
Un total de 6 notes pour les deux années.
AMÉNAGEMENTS POUR LES ÉLÈVES À BESOINS PARTICULIERS
- Les élèves à besoins particuliers sont identifiés en classe de seconde (sauf situation nouvelle en 1ère ou Terminale).
- Les évaluations prennent en compte les adaptations et aménagements définis dans les différents dispositifs :
– le PAP : Plan d’accompagnement personnalisé
– le PAI : Projet d’accueil individualisé
– le PPS : Projet personnalisé de scolarisation.
Ces adaptations sont validées par le rectorat et sont inscrites dans le livret de l’élève.
GESTION DES ABSENCES LORS DES ÉVALUATIONS
Le contrôle continu exige un respect scrupuleux de l’obligation d’assiduité prévue par l’article L511-1 du code de l’éducation qui impose aux élèves de suivre l’intégralité des enseignements obligatoires et optionnels auxquels ils sont inscrits. A ce titre, les élèves doivent donc accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle continu en vigueur.
- Lorsque l’absence d’un élève à une évaluation est jugée par son professeur comme faisant porter un risque à la représentativité de sa moyenne (quel que soit le motif de l’absence), une évaluation de rattrapage est spécifiquement organisée par ce dernier,à l’ intention de l’élève, dès son retour en classe.
- Lorsque l’absence à cette évaluation spécifique ne relève pas d’un cas de force majeure, il sera indiqué que la moyenne périodique est en attente (EA).
- Si l’élève n’a pas ses trois moyennes trimestrielles, une évaluation de remplacement, portant sur l’ensemble du programme, est organisée par l’établissement avant la fin de l’année scolaire. La note ainsi obtenue par l’élève à cette évaluation de remplacement est retenue en lieu et place de la moyenne annuelle de l’élève dans cet enseignement.
- L’absence injustifiée à cette évaluation de remplacement sera sanctionnée par la note 0 qui remplacera la moyenne annuelle de la discipline. Seule l’absence non justifiée à cette évaluation de remplacement permet l’attribution de la note zéro conformément à la réglementation du baccalauréat au titre de la moyenne annuelle.
- En cas d’absence justifiée à cette évaluation de remplacement, le candidat est à nouveau convoqué. En cas d’absences répétées à ces convocations, justifiées ou non justifiées, alors la note zéro est in fine attribuée.
CAS DE L’ATTRIBUTION DE LA NOTE ZÉRO :
La note zéro ne peut être attribuée que dans les cas suivants :
- Devoir non remis sans justification
- Copie blanche rendue
- Evaluation dont le contenu ne mérite aucun point
- Evaluation entachée d’une fraude avérée révélant une absence de travail de l’élève
- Absence injustifiée à l’évaluation de remplacement
- Absence répétée justifiée ou non aux évaluations de remplacement, empêchant l’attribution d’une note avant la fin de l’année scolaire.
GESTION DE LA FRAUDE :
Une fraude ou tentative de fraude au contrôle continu est susceptible d’être considérée comme une fraude à l’examen.
- Le contrôle continu s’apparente à un examen. Il appartient aux enseignants de prendre toutes dispositions préventives à la fraude (sacs au fond de la salle, pas de portable, pas de montre connectée). Tout téléphone ou objet connecté qui n’est pas rangé dans le sac sera assimilé à une tentative de fraude.
- L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) sans l’accord explicite de l’enseignant constitue une fraude.
- L’élève fraudeur fera l’objet d’un rapport circonstancié au chef d’établissement, chef de centre du baccalauréat.
- L’élève fraudeur sera entendu, ses parents seront convoqués pour être informés de la fraude et un zéro pour fraude lui sera attribué au titre de l’épreuve
CAS DES CANDIDATS INSCRITS EN SECTION LINGUISTIQUE
Le diplôme du baccalauréat comporte l’indication « section européenne » suivie de la désignation de la langue concernée lorsque le candidat a satisfait aux conditions suivantes :
- Une moyenne sur le cycle terminal égale ou supérieure à 12/20 en langue vivante
- Une note égale ou supérieure à 10/20 à l’évaluation spécifique du contrôle continu, elle est organisée par les professeurs de la section :
interrogation orale = 80% de la note
moyenne de la DNL = 20% de la note
La note finale est prise en compte sans pondération dans le calcul de la moyenne de la langue vivante concernée.
Actualisation annuelle
Le projet local d’évaluation est réévalué chaque année entre la rentrée et la première période de vacances. Ce travail est mené en conseils d’enseignement et validé en conseil pédagogique. Une consultation du CVL peut être organisée pour recueillir l’avis des élèves sur la lisibilité et l’équité du dispositif.
Le présent projet local d’évaluation de l’établissement entre en vigueur pour l’année scolaire 2026-2027